Conditions générales de vente

1. Présentation

Le site www.maisonetoffesco.com est édité par :

Maison Étoffes & Co
Marque de FH CONFECTION
Entreprise Individuelle (EI)
Siège social : 16 rue de Mulhouse – 08200 Sedan – France
Email : fred.hconfection@gmail.com
SIRET : 512 621 673 00056
TVA intracommunautaire : FR65 512621673

2. Produits

Maison Étoffes & Co propose :

  • Des produits sur mesure (coussins, rideaux, voilages, plaids confectionnés à la demande)

  • Des produits de négoce prêts à l’emploi

Chaque produit est décrit avec le plus grand soin.
Les photographies sont non contractuelles (variations possibles selon écrans et tissus).

3. Commandes

Les commandes s’effectuent :

  • Directement sur le site

  • Ou par contact direct pour les créations sur mesure

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€),
TVA incluse ou non selon régime en vigueur.

Maison Étoffes & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
sans impact sur les commandes déjà validées.

5. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • (à compléter si besoin : PayPal, virement…)

Le paiement est sécurisé via la plateforme Shopify.

La commande est traitée après réception du paiement.

6. Fabrication & Délais

Produits sur mesure :
⏳ Délais de fabrication : 8 à 10 jours ouvrés

Produits en stock :
📦 Expédition sous 2 à 5 jours ouvrés

7. Livraison

La livraison est assurée :

  • En France

Les délais varient selon le transporteur.
Un numéro de suivi est communiqué.

Maison Étoffes & Co ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur.

8. Droit de rétractation

Produits standards (non personnalisés)

Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.

Produits sur mesure

⚠️ Aucun retour ni remboursement possible
(article L221-28 du Code de la consommation)

Sauf en cas de défaut ou erreur de confection.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email :
📧 fred.hconfection@gmail.com

Merci de joindre des photos si nécessaire.

10. Responsabilité

Maison Étoffes & Co ne saurait être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation du produit

  • D’un entretien non conforme aux recommandations

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, photos, créations, logos) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander :

  • Accès

  • Modification

  • Suppression

📧 fred.hconfection@gmail.com

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.