Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) définissent les modalités selon lesquelles Maison Étoffes & Co, marque de FH CONFECTION, propose ses prestations de services, notamment :

  • Confection sur mesure (coussins, rideaux, voilages, plaids)

  • Conseils personnalisés

  • Études de projets textiles

  • Devis et accompagnement client

Toute commande de service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.

2. Identité du prestataire

Maison Étoffes & Co
Marque de FH CONFECTION
Entreprise Individuelle (EI)
Siège social : 16 rue de Mulhouse – 08200 Sedan
Email : fred.hconfection@gmail.com
SIRET : 512 621 673 00056
TVA : FR65 512621673

3. Description des services

( La Prise de mesures est à la charge du client )

Les services proposés incluent notamment :

  • Conseils tissus, coloris et finitions

  • Création de produits textiles personnalisés

  • Adaptation aux besoins du client

Chaque prestation fait l’objet :

  • D’un devis personnalisé

  • Ou d’une validation écrite avant lancement

4. Devis & validation

Tout service sur mesure fait l’objet :

  • D’un devis gratuit

  • Valable 30 jours

La prestation débute uniquement après :

  • Validation écrite du devis

  • Paiement d’un acompte (si demandé)

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).
Ils dépendent :

  • Du type de prestation

  • Du temps de réalisation

  • Des matériaux utilisés

Maison Étoffes & Co se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

6. Modalités de paiement

Paiement possible par :

  • Carte bancaire

  • Virement

  • Chèque

Le solde est dû :

  • À la commande

  • Ou à la livraison (selon accord)

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension du service.

7. Délais de réalisation

Les délais sont indiqués :

  • Sur le devis

  • À titre indicatif

Maison Étoffes & Co ne saurait être tenue responsable des retards dus à :

  • Fournisseurs

  • Transporteurs

  • Force majeure

8. Annulation

Par le client

  • Toute annulation après validation du devis entraîne la perte de l’acompte (si versé)

  • Si la confection a commencé, aucun remboursement possible

Par le prestataire

Maison Étoffes & Co se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure.

9. Responsabilité

Maison Étoffes & Co s’engage à fournir des services de qualité.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Mauvaise utilisation du produit

  • Entretien non conforme

  • Erreur de mesure fournie par le client

10. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de Maison Étoffes & Co.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

11. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit :

  • D’accès

  • De modification

  • De suppression

📧 fred.hconfection@gmail.com

12. Droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.